CONDITIONS GENERALES

1/ Objet du contrat

  • 1.1. Le présent contrat a pour l’objet l’exécution de prestations conformément aux indications du donneur d’ordre.
  • 1.2. Le prestataire s’interdit d’effectuer le transport de personnes et de marchandises présentant un caractère de danger sur la voie publique (animaux, produits inflammables…) ainsi que des espèces, bijoux, métaux précieux.

 

2/ Horaires

Nos bureaux sont ouverts sans interruption du lundi au vendredi de 8h30 à 20h.
Une tarification majorée est applicable pour les courses avant 9h et après 18h.

 

3/ Types de Prestations

  • 3.1. Course moto normale : livraison effectuée en 2h30 à compter du moment où le pli ou/colis peut être enlevé.
  • 3.2. Course moto express : livraison effectuée en 1h15.
  • 3.3. Course moto direct : livraison effectuée en 45 minutes (Paris et petit couronne uniquement).
  • 3.4. Course voiture normale : livraison effectuée en 3h00
  • 3.5. Course voiture express : livraison effectuée en 1h30 (Paris et petite couronne).
  • 3.6. Course voiture direct : livraison effectuée directement

 

4/ Prix des Prestations

Toute prestation fait l’objet d’un accord préalable selon les barèmes ci-après :

  • 4.1. Mise à disposition d’un coursier ou livreur selon conditions particulières.
  • 4.2. Course à course, barème général dont le client reconnaît expressément qu’il en a reçu un exemplaire. En fonction des prestations demandées, un barème spécifique pourra être consenti et ratifié par les deux parties.

 

5/ Dimensions

  • 5.1. Transport en 2 roues : format maximum : 30 x 30 x15 cm / Poids : 5 kgs. Le prestataire se donnant le droit de refuser le transport en 2 roues de tous colis pouvant mettre en cause la sécurité des personnes et des biens.
  • 5.2. Transport en voiture, colis ne répondant pas aux normes définies au § 5.1.

 

6/ Tarification Majorée

Une majoration sera appliquée dans les cas suivants :

  • 6.1. Colis hors dimension : pour les colis qui ne répondent pas aux normes définies au § 5 : une majoration de charge sera facturé, ou le transport sera effectué en voiture.
  • 6.2. Livraison spécifiques : administrations, banques, ambassades, ou encore une fausse adresse, donne lieu à une facturation d’un bon supplémentaire.
  • 6.3. Attente : 1 bon supplémentaire par tranche de 10 minutes
  • 6.4. Re-livraison : en cas d’absence du destinataire nécessitant un retour à l’expéditeur ou une re-livraison, celle-ci sera facturée aux conditions prévues aux § 2-3.

 

7/ Responsabilités et assurances

7.1. Le prestataire est dégagé de toutes responsabilités en cas de sinistre concernant les prestations confiées à son insu ou défini au § 1.2. Pour tous les autres transports, et sous respect de l’application stricte du § 8.2. la responsabilité du prestataire en cas de perte ou avarie est limitée à 23Ä / kg avec un maximum de 686Ä par colis transporté, sans pouvoir excéder 1500 Ä par changement, ni dépassement la valeur HT du bien transporté.
7.2. Les biens transportés pour une valeur supérieure à ces limitations, doivent faire l’objet d’une déclaration expresse confirmée par courrier ou fax en vue de la souscription d’une assurance additionnelle à la charge du demandeur, et ceci, avant d’avoir effectuer le transport.
7.3. En cas de retard dans la livraison, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité du prestataire est strictement limitée au montant du transport.
7.4. Si par l’effet de la force majeure, le prestataire n’a pas effectué la livraison dans le délai convenu, il n’y a pas lieu d’indemnité contre le prestataire pour cause de retard.

 

8/ Réclamations

8.1. Sur facture : aucune facture ne pourra être contestée passé un délai de 30 jours après sa réception.
8.2. Sur la prestation effectuée : toute réclamation doit être signifiée au prestataire par lettre recommandée avec un accusé de réception au plus tard 3 jours après la livraison du bien, et ce conformément aux dispositions de l’article L133.3 du Code du Commerce.

 

9/ Facturation

Les factures sont réputées payable à réception hors conditions particulières ratifiées par les deux parties. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le prestataire, le défaut de paiement à l’échéance fixée pour entraîner :
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues quelque soit le mode de règlement.
- l’exigibilité à tire de dommages et intérêts et de clause pénale de 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels, sans préjudice des dispositions de l’article L133.7 du Code du Commerce.

 

10/ Clause Attributive de Juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le tribunal de Paris est seul Compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

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